Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
236.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 234 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans, mais que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent moins de 85.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 235, en augmentant toutefois le pourcentage qui y est prévu de 0,25 % à 0,50 %.
236.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 234 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans, mais que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent moins de 85.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 235, en augmentant toutefois le pourcentage qui y est prévu de 0,25 % à 0,50 %.